Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

(Source : MDDELCC)
La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles a été adoptée par le gouvernement afin d’encourager des comportements plus respectueux de l’environnement et des meilleures pratiques de consommation et de gestion des matières résiduelles. Elle vise à créer une société sans gaspillage, et son objectif fondamental est que la seule matière éliminée soit le résidu ultime. La Politique prévoit la mise en œuvre de mesures qui permettront de répondre aux trois enjeux majeurs de la gestion des matières résiduelles.
•    Mettre un terme au gaspillage des ressources;
•    Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec;
•    Responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles.
Politique québécoise de gestion des matières résiduelles http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/pgmr/

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), modifiée en 1999, a permis au gouvernement d’adopter une politique sur la gestion des matières résiduelles et de fixer ainsi les premiers objectifs nationaux de récupération et de valorisation. Cette modification a également permis d’introduire le concept de planification territoriale, par laquelle les municipalités régionales doivent élaborer un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour atteindre les objectifs proposés par la Politique. Le PGMR doit être révisé cinq ans après la date d’entrée en vigueur.

Les PGMR dans les MRC des Laurentides :
Antoine-Labelle http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/prorecyc/docs/PGMR/Antoine_Labelle/Antoine_Labelle.pdf  
Argenteuil http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/prorecyc/docs/PGMR/Argenteuil/Argenteuil_PGMR.pdf
Les Laurentides http://www.mrclaurentides.qc.ca/wp-content/uploads/PGMR_2005.pdf
Pays-d’en-Haut http://www.lespaysdenhaut.com/DATA/TEXTE/196_fr.pdf
Rivière-du-Nord http://www.mrcrdn.qc.ca/spip.php?article70
CMM (Deux-Montagnes, Mirabel, Thérèse-De Blainville) http://cmm.qc.ca/fileadmin/user_upload/documents/pmgmr_2006.pdf

Responsabilité élargie des producteurs

(Source : Recyc-Québec)
La responsabilité élargie des producteurs (REP) découle du Règlement sur la valorisation des produits par les entreprises. De par ce règlement, elle attribue aux entreprises la responsabilité de gérer les produits qu’elles mettent sur le marché au Québec lorsqu’ils arrivent en fin de vie.  Les entreprises doivent être membres d’un organisme de gestion reconnu, lequel est chargé de mettre en place un système de récupération et de valorisation des produits visés.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/reglement/recup-valor-entrepr/faq.htm

Produit Organisme de gestion reconnu
Les piles Appel à recycler Canada inc. http://www.appelarecycler.ca/
Les peintures Éco-Peinture http://www.ecopeinture.ca/
Les appareils électroniques ARPE-QUÉBEC  http://recyclermeselectroniques.ca/qc/
Les lampes au mercure RecycFluo http://www.recycfluo.ca/fr/
Les huiles, antigels, liquide de refroidissemenent SOGHU http://www.soghu.com/fr/province.aspx?prov=11

Organismes administratifs
Recycle Médias
RecycleMédias est un organisme privé sans but lucratif qui représente les propriétaires et distributeurs de journaux, lesquels doivent contribuer aux efforts de récupération et de valorisation des matières résiduelles au Québec en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement www.recyclemedias.com/

Écoentreprises www.ecoentreprises.qc.ca/

Lois et règlements liés à la gestion des matières résiduelles

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/loi-reg/index.htm